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Informations juridiques et sociales

Pour lire ou relire les notes d’informations envoyées par notre cabinet, cliquez sur le lien pour obtenir le document en format PDF.

   Dispositif et procédure pour inaptitude: Inaptitude – janvier 2017

   Informations sur le prélèvement à la source / infractions routières avec les véhicules de société: 2ème trimestre 2017

•   Les obligations de contrôle du temps de travail des salariés: Contrôle du temps de travail

•   Certificats et attestations pour la conformité des caisses enregistreuses: Caisse enregistreuse

•   Informations sur les affichages obligatoires: Affichages

   Temps de travail et déclaration des salariés: Déclaration des salariés

   Les mentions obligatoires sur les factures de vente: Factures

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